Introduction du cadastre RDPPF

Durant la période stratégique 2020–2023, le cadastre RDPPF doit être en service partout en Suisse en proposant les 17 premiers thèmes RDPPF relevant du droit fédéral de manière homogène et actuelle. Une coordination adaptée et un échange d’informations approprié entre la Confédération et les cantons de même qu’entre les cantons eux-mêmes sont mis en place à cette fin. La poursuite du développement et l’exploitation s’en trouvent optimisées et les erreurs au niveau du développement sont évitées. En outre, le cadastre RDPPF est enrichi par des thèmes RDPPF supplémentaires relevant du droit fédéral tout en intégrant aussi les ‘RDPPF nouvelles ou en cours de modification’ et les ‘RDPPF déployant un effet juridique anticipé’.
Contact
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF
Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel
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Bases légales
Prescriptions
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Instruction «Cadastre RDPPF – Procédures administratives propres à l’introduction»
PDF, 7 Pages, 203 KB, français -
Circulaire Cadastre RDPPF 2015 / 03
PDF, 2 Pages, 70 KB -
Procès-verbal: Introduction du cadastre RDPPF; Rapport de phase «Conception»
PDF, 14 Pages, 219 KB, français
Documents
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Rapport «Introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF): évaluation de la 2ème étape, enquête 2016/2017 (mesure de référence)»
PDF, 186 Pages, 1 MB, français -
Rapport final «Analyse et comparaison des organisations et des solutions techniques retenues par les cantons pour le cadastre RDPPF»
PDF, 114 Pages, 1012 KB, français -
Cadastre RDPPF ‒ Rapport sur l’expérience acquise durant la première étape (2012‒2015)
PDF, 43 Pages, 705 KB, français