Instruction Mensuration officielle Représentation du Plan du registre foncier
Editeur | swisstopo/Direction fédérale des mensurations cadastrales |
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Année de parution | 2014 |
Règle les exigences pour une représentation uniforme, pour l'ensemble de la Suisse, du plan du registre foncier
Weisung-GB-fr.pdf (PDF, 48 Pages, 6 MB)