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Instructions «Mensuration officielle - Représentation du Plan du registre foncier»

Instructions «Mensuration officielle - Représentation du Plan du registre foncier»
Editeur swisstopo/Direction fédérale des mensurations cadastrales
Année de parution 2014

Règle les exigences pour une représentation uniforme, pour l'ensemble de la Suisse, du plan du registre foncier

Weisung-GB-fr.pdf (PDF, 48 Pages, 7 MB)