Le système cadastral suisse

La mensuration officielle, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) et le registre foncier forment ensemble le système cadastral suisse.

Mensuration officielle

Prétendre que la mensuration officielle crée et gère des bases indispensables dans un grand nombre de domaines n’a rien de présomptueux. C’est juste une réalité à laquelle contribuent 2900 professionnels au quotidien, les ingénieurs géomètres brevetés et leurs équipes.

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Cadastre RDPPF

Le cadastre RDPPF est un système d’information fiable et officiel qui regroupe les principales restrictions de droit public à la propriété foncière.

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Registre foncier

Le registre foncier est un service public chargé de donner l’état des droits (droit privé) en relation avec les biens-fonds (tels que les servitudes ou les gages immobiliers).

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Actualité

Vue d'ensemble

01.04.2019

04/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er avril 2019

06.03.2019

MO-Express no 2019 / 02

Projet «Nouveau modèle de données de la mensuration officielle DM.flex» – Résultats de l’enquête sur le règlement du ChangeBoard

01.03.2019

03/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er mars 2019

27.02.2019

MO-Express no 2019 / 01

Stratégie et plan de mesures de la mensuration officielle pour les années 2020 à 2023: donnez-nous votre avis à propos de ces projets de textes

11.02.2019

Cadastre RDPPF Express no 2019 / 01

Stratégie et plan de mesures du cadastre RDPPF pour les années 2020 à 2023: donnez-nous votre avis à propos de ces projets de textes

11.02.2019

Circulaire MO no 2019 / 01

Instruction «Mensuration officielle – Indemnités fédérales» du 19 août 2013 (état au 1er mai 2018) – Modifications au 1er mars 2019

01.02.2019

02/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er février 2019

17.01.2019

Formation continue CAS 3D GEO – l'inscription est ouverte

Le CAS 3D GEO est une formation post-grade qui s'adresse aux professionnel-le-s actifs dans les domaines de la géomatique. Les inscriptions pour la formation continue CAS 3D GEO organisée par HEPIA et HEIG-VD sont ouvertes.

17.01.2019

Nouvelle Stratégie pour la géoinformation Suisse: discussion ouverte

La nouvelle stratégie doit créer un point de vue national et inclure des acteurs externes à l’administration publique. En participant au sondage, vous pouvez contribuer à l’élaboration de la stratégie.

10.01.2019

01/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er janvier 2019

13.12.2018

Revue «cadastre» no 28 – édition décembre 2018

Vient de paraître: «cadastre» no 28 – décembre 2018

06.12.2018

MO-Express no 2018 / 13

Etablir le rapport annuel «Mensuration officielle» 2018 – tâches incombant aux cantons

29.11.2018

Cadastre RDPPF Express no 2018 / 04

Etablir le rapport annuel «Cadastre RDPPF» 2018 – tâches incombant aux cantons

28.11.2018

12/2018 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er décembre 2018

Cadastralinfo

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Avec Cadastralinfo, vous trouvez des informations portant sur un bien-fonds en quelques clics, de même que le plan et la vue aérienne associés.

Des professionnels recherchés

Ingenieur-Geometerinnen und -Geometer mit eidgenössischem Patent – begehrte Fachleute in Schlüsselpositionen.

Informez-vous ici sur la formation, le métier et le champs d’activité de l’ingénieur(e) géomètre. Ce sont des professionnels recherchés qui occupent des postes clés.

Les RDPPF d’un coup d’oeil

Der ÖREB-Kataster bietet einen einfachen Zugang zu verschiedensten Grundstücksinformationen. Diese können via kantonale ÖREB-Geoportale abgerufen werden.

Vous intéressez-vous aux restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) ? Vous trouverez ici plus d’informations sur le cadastre RDPPF, notamment sur les modalités d’obtention et d’utilisation des informations cadastrales.