Le système cadastral suisse

La mensuration officielle, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) et le registre foncier forment ensemble le système cadastral suisse.

Mensuration officielle

Prétendre que la mensuration officielle crée et gère des bases indispensables dans un grand nombre de domaines n’a rien de présomptueux. C’est juste une réalité à laquelle contribuent 2900 professionnels au quotidien, les ingénieurs géomètres brevetés et leurs équipes.

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Cadastre RDPPF

Le cadastre RDPPF est un système d’information fiable et officiel qui regroupe les principales restrictions de droit public à la propriété foncière.

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Registre foncier

Le registre foncier est un service public chargé de donner l’état des droits (droit privé) en relation avec les biens-fonds (tels que les servitudes ou les gages immobiliers).

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Actualité

Vue d'ensemble

02.07.2020

MO-Express no 2020 / 04

Attribution des cantons pour la haute surveillance de la mensuration officielle ainsi que pour la surveillance directe a compter du 1er aout 2020

01.07.2020

07/2020 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er juillet 2020

08.06.2020

Annulation de la réunion annuelle 2020 de la commission 7 de la FIG

La réunion annuelle 2020 de la commission 7 de la FIG à Berne est annulée.

01.06.2020

06/2020 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er juin 2020

07.05.2020

De courtes vidéos pour décrypter les coordonnées et les systèmes de coordonnées

L’essentiel de ce qu’il faut savoir concernant les systèmes de coordonnées global et suisse est exposé avec précision et concision.

05.05.2020

MO-Express no 2020 / 03

Recommandation «Documentation numérique de la propriété par étages – plan de répartition»

01.05.2020

05/2020 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er mai 2020

21.04.2020

Revue «cadastre» no 32 – édition avril 2020

Vient de paraître et UNIQUEMENT* disponible en ligne: «cadastre» n° 32 – avril 2020 (* pas d’envoi par la poste en raison des circonstances actuelles)

01.04.2020

MO-Express no 2020 / 02

COVID-19: travailler en ces temps difficiles

01.04.2020

04/2020 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er avril 2020

12.03.2020

Circulaire Cadastre RDPPF no 2020 / 01

Rapport «Concept marketing et de communication pour le cadastre RDPPF»: Résultats de l’enquête 2019

01.03.2020

03/2020 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er mars 2020

26.02.2020

MO-Express no 2020 / 01

Service de données sur les points fixes FPDS – résultats du sondage et prochaines étapes

01.02.2020

02/2020 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er février 2020

Service Internet Cadastralinfo

Service Internet Cadastralinfo

Avec Cadastralinfo, vous trouvez des informations portant sur un bien-fonds en quelques clics, de même que le plan et la vue aérienne associés.

Des professionnels recherchés

Des professionnels recherchés

Informez-vous ici sur la formation, le métier et le champs d’activité de l’ingénieur(e) géomètre. Ce sont des professionnels recherchés qui occupent des postes clés.

Le cadastre RDPPF – un grand succès

Le cadastre RDPPF – un grand succès

L'élaboration du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est une réussite, basée sur une bonne organisation, la coopération et l'information.