Le système cadastral suisse

La mensuration officielle, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) et le registre foncier forment ensemble le système cadastral suisse.

Actualité

Vue d'ensemble

20.01.2021

Cadastre RDPPF Express no 2021 / 01

Instruction «Cadastre RDPPF: procès-verbal de réception relatif à la poursuite du développement 2023» – consultation

19.01.2021

Formation de chefs d’entreprises 2021 – Préparation pour l'examen d'Etat

Cette formation s'adresse aux candidates et candidats à l'examen d'Etat pour l'obtention de la patente de géomètre. Ce cours offre une bonne préparation à la discipline de gestion d'entreprise. La formation est également intéressante pour les directeurs d'entreprise et cadres actifs dans le secteur de la géomatique.

19.01.2021

Master en Développement territorial

Le Master conjoint HES⁠-⁠SO - UNIGE en Développement territorial (MDT) offre une formation pointue dans les domaines de l’urbanisme, de la géomatique, de l’architecture du paysage et de l’aménagement du territoire tant au Nord qu’au Sud.

01.01.2021

01/2021 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er janvier 2020

18.12.2020

Revue «cadastre» no 34 – édition décembre 2020

Vient de paraître: «cadastre» no 34 – décembre 2020

10.12.2020

MO-Express no 2020 / 07

Attribution des cantons pour la haute surveillance de la mensuration officielle ainsi que pour la surveillance directe a compter du 1er janvier 2021

07.12.2020

Colloques de l’Office fédéral de topographie swisstopo 2020/2021

Formation pour les ingénieurs géomètres brevetés inscrits dans le registre.

01.12.2020

12/2020 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er décembre 2020

26.11.2020

Cadastre RDPPF Express no 2020 / 04

Etablir le rapport annuel 2020 sur le «cadastre RDPPF» – tâche incombant aux cantons

20.11.2020

Facteurs d’application pour les tarifs 2021

Les facteurs d’application pour les tarifs ont été fixés.

01.11.2020

11/2020 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er novembre 2020

23.10.2020

Logiciel géodésique GeoSuite

Le logiciel géodésique GeoSuite désormais gratuit et prêt pour la mise à jour

15.10.2020

MO-Express no 2020 / 06

Suivi (monitoring) du bénéfice que l’économie nationale retire des données de la MO – Résultats pour 2019 et questionnaire pour 2020

Mensuration officielle

Mensuration officielle

La mensuration officielle crée et gère des bases indispensables dans un grand nombre de domaines. C’est juste une réalité à laquelle contribuent les ingénieurs géomètres brevetés et leurs équipes.

Cadastre RDPPF

Cadastre RDPPF

Le cadastre RDPPF est un système d’information fiable et officiel qui regroupe les principales restrictions de droit public à la propriété foncière.

Registre foncier

Registre foncier

Le registre foncier est un service public chargé de donner l’état des droits (droit privé) en relation avec les biens-fonds (tels que les servitudes ou les gages immobiliers).