Le système cadastral suisse

La mensuration officielle, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) et le registre foncier forment ensemble le système cadastral suisse.

Mensuration officielle

Prétendre que la mensuration officielle crée et gère des bases indispensables dans un grand nombre de domaines n’a rien de présomptueux. C’est juste une réalité à laquelle contribuent 2900 professionnels au quotidien, les ingénieurs géomètres brevetés et leurs équipes.

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Cadastre RDPPF

Le cadastre RDPPF est un système d’information fiable et officiel qui regroupe les principales restrictions de droit public à la propriété foncière.

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Registre foncier

Le registre foncier est un service public chargé de donner l’état des droits (droit privé) en relation avec les biens-fonds (tels que les servitudes ou les gages immobiliers).

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Actualité

Vue d'ensemble

01.08.2019

08/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er août 2019

15.07.2019

Cadastre RDPPF – Supports de relations publiques

Supports de relations publiques, on entend les logos, les bannières publicitaires, les brochures destinées au public, les panneaux d’affichage, les présentations de type PowerPoint, etc.

09.07.2019

MO-Express no 2019 / 03

Introduction d’un «Service de consultation des noms dans la carte nationale (KONAM)»

01.07.2019

07/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er juillet 2019

02.06.2019

06/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er juin 2019

01.05.2019

05/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er mai 2019

30.04.2019

Revue «cadastre» no 29 – édition avril 2019

Vient de paraître: «cadastre» no 29 – avril 2019

01.04.2019

04/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er avril 2019

06.03.2019

MO-Express no 2019 / 02

Projet «Nouveau modèle de données de la mensuration officielle DM.flex» – Résultats de l’enquête sur le règlement du ChangeBoard

01.03.2019

03/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er mars 2019

27.02.2019

MO-Express no 2019 / 01

Stratégie et plan de mesures de la mensuration officielle pour les années 2020 à 2023: donnez-nous votre avis à propos de ces projets de textes

11.02.2019

Cadastre RDPPF Express no 2019 / 01

Stratégie et plan de mesures du cadastre RDPPF pour les années 2020 à 2023: donnez-nous votre avis à propos de ces projets de textes

11.02.2019

Circulaire MO no 2019 / 01

Instruction «Mensuration officielle – Indemnités fédérales» du 19 août 2013 (état au 1er mai 2018) – Modifications au 1er mars 2019

01.02.2019

02/2019 – Répertoire officiel des localités

Version du 1er février 2019

Service Internet Cadastralinfo

Service Internet Cadastralinfo

Avec Cadastralinfo, vous trouvez des informations portant sur un bien-fonds en quelques clics, de même que le plan et la vue aérienne associés.

Des professionnels recherchés

Des professionnels recherchés

Informez-vous ici sur la formation, le métier et le champs d’activité de l’ingénieur(e) géomètre. Ce sont des professionnels recherchés qui occupent des postes clés.

Les RDPPF d’un coup d’oeil

Les RDPPF d’un coup d’oeil

Vous intéressez-vous aux restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) ? Vous trouverez ici plus d’informations sur le cadastre RDPPF, notamment sur les modalités d’obtention et d’utilisation des informations cadastrales.