Retour Page d'accueil

Cadastre RDPPF Express no 2018 / 04

Etablir le rapport annuel «Cadastre RDPPF» 2018 – tâches incombant aux cantons

29.11.2018 | swisstopo / Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales

Dans le cadre de la convention-programme 2016–2019, l’organisme cantonal responsable du cadastre RDPPF doit prouver à l’Office fédéral de topographie swisstopo qu’il a bien exécuté les prestations prévues en 2018.

Le rapport annuel est saisi sous la forme d’une enquête en ligne.

 

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel