La mensuration officielle (MO) délivre des données géométri-ques relatives à la propriété foncière. Elle constitue la base pour d'autres informations géo-graphiques et pour des applica-tions publiques et privées.
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Dans cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF), on trouve des informations officiel-les relatives aux principales dis-positions qui restreignent l'utili-sation de la propriété foncière.
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Le registre foncier est le registre des droits réels (propriété, servitudes, droits de gage) sur les immeubles.
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Sujets choisis
- La mensuration officielle en bref
- Produits
- Noms géographiques
- Troisième dimension et MO
- Ingenieurs géomètres

Sujets choisis
- Le cadastre RDPPF en bref
- Les 17 RDPPF au niveau fédéral
- FAQ: Questions fréquentes