... de la

mensuration officielle

... du

cadastre RDPPF

... du

registre foncier

La mensuration officielle (MO) délivre des données géométriques relatives à la propriété foncière. De plus, la MO constitue la base pour d'autres informations géographiques et pour des applications à l'intention de l'économie, de l'administration et du domaine privé.

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Dans cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF), on trouve des informations officielles relatives aux principales dispositions qui restreignent l'utilisation de la propriété foncière.

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Le registre foncier est le registre des droits réels (propriété, servitudes, droits de gage) sur les immeubles.

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Sujets choisis

- La mensuration officielle en bref
- Plan du registre foncier
- Plan de base de la MO «PB-MO»
- Etat de la MO: Statistiques
- Noms géographiques
- Troisième dimension et MO
- Ingenieurs géomètres

Sujets choisis

- Le cadastre RDPPF en bref
- Les 17 RDPPF au niveau fédéral
- FAQ: Questions fréquentes