Imprimer la page | Fermer la fenêtre

    Le portail de la

    mensuration officielle

    Le portail du

    cadastre RDPPF

    Le portail du

    registre foncier

    La mensuration officielle (MO) délivre des données géométri-ques relatives à la propriété foncière. Elle constitue la base pour d'autres informations géo-graphiques et pour des applica-tions publiques et privées.
    Lien direct vers le portail

    Dans cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF), on trouve des informations officiel-les relatives aux principales dis-positions qui restreignent l'utili-sation de la propriété foncière.
    Lien direct vers le portail

    Le registre foncier est le registre des droits réels (propriété, servitudes, droits de gage) sur les immeubles.
    Lien direct vers le portail

    Sujets choisis
    - La mensuration officielle en bref
    - Produits
    - Noms géographiques
    - Troisième dimension et MO
    - Ingenieurs géomètres

    Sujets choisis
    - Le cadastre RDPPF en bref
    - Les 17 RDPPF au niveau fédéral
    - FAQ: Questions fréquentes

     

     

    Mensuration officielle: dernière nouvelle

    27.01.2012
    MO-Express no 2012 / 03

    Abrogation des circulaires au 1er janvier 2012
    > Liste des MO-Express

    Cadastre RDPPF: dernière nouvelle

    21.12.2011
    Cadastre RDPPF Express no 2011 / 02

    Convention-programme 2012-2015 pour le cadastre RDPPF (pour les cantons pilotes)

    > Liste des Cadastre RDPPF Express

    Contact: Le portail cadastre.ch
    Dernières modifications: 12.01.2012