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La mensuration officielle (MO) délivre des données géométriques relatives à la propriété foncière. De plus, la MO constitue la base pour d'autres informations géographiques et pour des applications à l'intention de l'économie, de l'administration et du domaine privé. |
Dans cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF), on trouve des informations officielles relatives aux principales dispositions qui restreignent l'utilisation de la propriété foncière.
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Le registre foncier est le registre des droits réels (propriété, servitudes, droits de gage) sur les immeubles. |
Sujets choisis - La mensuration officielle en bref |
Sujets choisis - Le cadastre RDPPF en bref
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