Qu’entend-on par projets prioritaires?
Par projet prioritaire (article 20 OCRDP
), on entend par exemple des développements ultérieurs dans la tenue du cadastre RDPPF qui présentent un intérêt au plan national.
La définition des projets prioritaires (rapport explicatif relatif à l’OCRDP, page 27
) de même que la hauteur des contributions globales qui leur sont allouées seront négociées entre le canton concerné et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.
