Imprimer la page | Fermer la fenêtre

Questions ayant trait à la contribution fédérale


Qu’entend-on par projets prioritaires?

Par projet prioritaire (article 20 OCRDP Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre), on entend par exemple des développements ultérieurs dans la tenue du cadastre RDPPF qui présentent un intérêt au plan national.

La définition des projets prioritaires (rapport explicatif relatif à l’OCRDP, page 27 Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre) de même que la hauteur des contributions globales qui leur sont allouées seront négociées entre le canton concerné et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

Haut de page Page externe

 

Contact: Le cadastre RDPPF
Dernières modifications: 03.05.2010
Imprimer la page | Fermer la fenêtre