Quand et comment les cantons de l’étape 1 seront-ils désignés par le DDPS?
Les gouvernements cantonaux ont reçu à la mi-mars 2010 un appel à candidature pour participer à l’étape 1 (article 26 OCRDP
) de l’introduction du cadastre.
Le délai de dépôt des dossiers a été fixé à fin octobre 2010 afin de laisser suffisamment de temps aux cantons pour pouvoir définir l’organisation du cadastre, garantir la participation des fournisseurs de données et mettre les moyens financiers nécessaires à disposition dans le budget.
Le DDPS désignera les cantons pilotes à la fin de l’année 2010.
