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Cantons participant à la 1ère étape

Le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a accepté le 31 mars 2011 la candidature des 8 cantons qui s’étaient portés candidats pour cette première étape faisant office de projets pilotes.

Ce sont donc:

  • le canton de Thurgovie
  • les cantons d'Obwald et de Nidwald (1 projet commun)
  • le canton de Zurich (en partie)
  • le canton de Berne (en partie)
  • le canton du Jura
  • le canton de Neuchâtel et
  • le canton de Genève

qui vont introduire ce cadastre jusqu’en 2015. Les autres cantons profiteront de ces travaux préliminaires et l’introduiront à leur tour d’ici à 2019 au plus tard.

Tâches

  • Introduction du cadastre
  • Echange des résultats et des expériences faites entre cantons pilotes via le Forum et les séances régulières
  • Proposition et mise en œuvre de projets prioritaires
  • Documentation des résultats et des expériences faites (pour les autres cantons et organisations partenaires intéressés)

Projets prioritaires en cours

  • Analyse de situation des thèmes fédéraux du cadastre RDPPF
  • Concept de liaison des modèles de données des thèmes du cadastre RDPPF avec le modèle cadre du cadastre RDPPF (concept de données)
  • Infrastructure centrale pour le cadastre RDPPF
  • Modélisation et saisie des relations entre les données et les dispositions juridiques
  • Présentation des extraits du cadastre RDPPF à l’écran et sous forme analogique
  • Cadastre 3D des restrictions de droit public à la propriété foncière
  • Garantie de la sécurité juridique dans le classement des documents juridiques RDPPF

 

Contact: Le cadastre RDPPF
Dernières modifications: 07.05.2012

Informations complémentaires

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