La loi sur la protection des eaux a pour but de protéger les eaux contre toute atteinte nuisible. Elle vise notamment à préserver la santé des êtres humains, des animaux et des plantes; à garantir l’approvisionnement en eau potable et en eau d’usage industriel et promouvoir un usage ménager de l’eau et à assurer le fonctionnement naturel du régime hydrologique.
Protection des eaux souterraines
- Zones de protection des eaux souterraines
Les cantons délimitent des zones de protection autour des captages et des installations d’alimentation artificielle des eaux souterraines qui sont d’intérêt public; ils fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété. - Périmètres de protection des eaux souterraines
Les cantons délimitent les périmètres importants pour l’exploitation et l’alimentation artificielle futures des nappes souterraines. Dans ces périmètres, il est interdit de construire des bâtiments, d’aménager des installations ou d’exécuter des travaux qui pourraient compromettre l’établissement futur d’installations servant à l’exploitation ou à l’alimentation artificielle des eaux souterraines.
