Les plans d'affectation (souvent appelés plans de zones) règlent le mode d'utilisation du sol. Ils délimitent le territoire en différentes zones à bâtir, agricoles ou à protéger. Ils sont décidés en général au niveau communal et approuvés par une autorité cantonale. Cette approbation confère une force obligatoire aux plans d'affectation.
Le modèle de géodonnée minimal de la thématique des plans d’affectation a été élaboré ces deux dernières années au sein d’une large équipe de projet sous la direction de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) avec la participation des cantons.
Il s’agit du jeu de géodonnée de base No 73 Plans d’affectation (cantonaux / communaux) selon l’annexe 1 de l’OGéo.
