Installations aéroportuaires

Un aérodrome est une surface définie sur terre ou sur l’eau, y compris les constructions et installations, servant au décollage, à l’atterrissage, à l’entretien et au stationnement d’aéronefs, au trafic des passagers et au transbordement de marchandises.

• Zones réservées
  En vue d’assurer la libre disposition des terrains nécessaires à des installations d’aéroport, il est possible de déterminer des zones réservées dont le périmètre est bien délimité. Dans ces zones, les constructions ne peuvent être transformées d’une manière contraire à l’affectation de la zone.
  Le modèle de géodonnée minimal, les géodonnées en elle-même ainsi que la structure de transfert et la documentation nécessaire de la thématique des zones réservées des installations aéroportuaires ont été élaborés et sont disponible sur le site de l’OFAC.
  Il s’agit du jeu géodonnée de base No 103 Zones réservées des installations aéroportuaires selon l’annexe 1 de l’OGéo.
  
• Alignements
  On peut déterminer des alignements en vue d’assurer la libre disposition des terrains nécessaires à des installations d’aéroports existantes ou futures. A l’intérieur des alignements, toute transformation d’une construction et toute autre mesure contraire au but de l’alignement sont interdites.
• Plan de la zone de sécurité des aéroports
  Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’office décide dans chaque cas si une zone de sécurité est nécessaire. Nul ne peut plus disposer, sans obtenir l’accord du requérant, d’un bien-fonds grevé par un tel plan de zone de sécurité.