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Comment la Confédération et les cantons se partagent-ils la gestion du cadastre RDPPF?

La Confédération et les cantons se partagent la gestion du cadastre RDPPF. La Confédération en fixe l’orientation stratégique et définit les exigences minimales applicables au cadastre en matière d’organisation, de gestion, d’harmonisation, de qualité des données, de méthodes et de procédures. Elle a délégué la haute surveillance sur le cadastre RDPPF à l’Office fédéral de topographie swisstopo.

Les cantons règlent les modalités d’organisation de la tenue du cadastre et ils désignent l'organe administratif qui en est responsable.

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Son pilotage s’effectue, sur le même modèle que celui de la mensuration officielle, au moyen de conventions-programmes et de contributions globales.

Contact: Le cadastre RDPPF
Dernières modifications: 21.08.2009
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