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Publications

Cette page donne l'accès aux publications relatives au cadastre RDPPF.

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27.12.2011Article technique: La stratégie pour le cadastre RDPPF pour la période 2012 – 2015
19.09.2011Stratégie et plan de mesures du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) pour les années 2012 à 2015
17.08.2011Article technique: Distinguer entre traitement des restrictions de droit public et diffusion d’informations sur ces restrictions
17.08.2011Article technique: Nature et effets juridiques du cadastre RDPPF
17.08.2011Article technique: La fonction d’organe de publication du cadastre RDPPF
29.04.2011Article technique: Cadastre RDPPF: adaptation du modèle-cadre après l’audition et documents explicatifs relatifs à ce modèle-cadre
25.03.2011Article technique: De nouvelles règles pour la publication de restrictions à la propriété foncière
20.08.2010Article technique: La CSCC, la conférence spécialisée pour la mensuration officielle et le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière
30.04.2010Article technique: Mise en oeuvre du cadastre des restrictions de droit Public à la propriété foncière (RDPPF) dans le canton de Berne – élaboration de bases destinées au débat politique et interne à l’administration
11.04.2010Discours: Le cadastre RDPPF: Un nouveau système d’information dans le domaine de la propriété foncière
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Contact: Le cadastre RDPPF
Dernières modifications: 19.08.2010

Contact

Direction fédérale des mensurations cadastrales
c/o Office fédéral de topographie swisstopo
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern

Téléphone +41 31 963 23 03
Télécopie +41 31 963 24 59

infovd@swisstopo.ch

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