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Cadastre RDPPF Express

Les Cadastre RDPPF Express contiennent des informations de portée générale, sans validité dans le temps. Ils sont utilisés par exemple pour adresser des questionnaires ou pour remettre des trames servant à la rédaction de rapports. Ensemble avec les circulaires, ils constituent deux séries parallèles de documents d'information transmis par la D+M.

Vous trouverez ci-dessous les liens pour les Cadastre RDPPF Express, au format pdf, des années suivantes:

2014 / 01: Enquête sur le degré de satisfaction des prestations de la Direction fédérale des mensurations cadastrales pour la période 2011–2013

2013 / 02: Rapport annuel 2013

2013 / 01: Planification de la 2ème étape

2012 / 01: Rapport annuel 2012

2011 / 02: Convention-programme 2012-2015 pour le cadastre RDPPF (pour les cantons pilotes)

2011 / 01: Stratégie pour le cadastre RDPPF pour les années 2012 à 2015: Audition

  • 2011 / 01: Cadastre RDPPF Express

    Publié le: 02.03.2011 | Taille: 43 Kb | Type: PDF

  • 2011 / 01: Annexe 1

    Stratégie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) pour les années 2012 à 2015

    Taille: 63 Kb | Type: PDF

  • 2011 / 01: Annexe 2

    Plan de mesures: Stratégie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) pour les années 2012 à 2015

    Taille: 449 Kb | Type: PDF

2010 / 02: Audition par voie de conférence du modèle-cadre pour le cadastre RDPPF – Invitation définitive

2010 / 01: Audition par voie de conférence du modèle-cadre pour le cadastre RDPPF

2009 / 01: Entrée en vigueur de l’ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) le 1er octobre 2009

Express ...

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