Les Cadastre RDPPF Express contiennent des informations de portée générale, sans validité dans le temps. Ils sont utilisés par exemple pour adresser des questionnaires ou pour remettre des trames servant à la rédaction de rapports. Ensemble avec les circulaires, ils constituent deux séries parallèles de documents d'information transmis par la D+M.
Vous trouverez ci-dessous les liens pour les Cadastre RDPPF Express, au format pdf, des années suivantes:
Publié le: 21.12.2011 | Taille: 44 Kb | Type: PDF
Modèle: Convention-programme pour la première étape de l’introduction du cadastre RDPPF pour les années 2012 à 2015
Taille: 231 Kb | Type: DOC
Publié le: 02.03.2011 | Taille: 43 Kb | Type: PDF
Stratégie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) pour les années 2012 à 2015
Taille: 63 Kb | Type: PDF
Plan de mesures: Stratégie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) pour les années 2012 à 2015
Taille: 449 Kb | Type: PDF
Publié le: 09.06.2010 | Taille: 42 Kb | Type: PDF
Publié le: 19.05.2010 | Taille: 44 Kb | Type: PDF
Publié le: 02.09.2009 | Taille: 251 Kb | Type: PDF
