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Registre des ingénieurs géomètres

Seules des personnes inscrites au registre des ingénieurs géomètres sont autorisées à exécuter des travaux de la mensuration officielle de manière indépendante.

Seuls les ingénieurs géomètres brevetés ont le droit de mettre à jour des plans de la mensuration officielle, donc de les modifier et de les compléter en conséquence si la situation (juridique ou effective sur le terrain) évolue. Ils touchent ainsi à des informations fondamentales sur lesquelles des droits de propriété sont fondés. Les documents correspondants attestant de la mutation de la propriété foncière sont à caractère public et seuls des ingénieurs géomètres brevetés, inscrits au registre des ingénieurs géomètres (registre des géomètres en version abrégée), sont habilités à les établir.

 Les ingénieurs géomètres brevetés sont au cœur d’un réseau aux ramifications multiples. (Agrandissement dans une nouvelle fenêtre)Agrandissement dans une nouvelle fenêtre

Les ingénieurs géomètres brevetés sont au cœur d’un réseau aux ramifications multiples.

Le registre des géomètres est disponible dans l’un des deux formats suivants:

Une séparation claire entre la justification de la formation, l’exercice de la profession et les mesures disciplinaires

Toute personne inscrite au registre s'engage à respecter les règles et les obligations professionnelles définies. Cette disposition permet de compléter les qualifications techniques des ingénieurs géomètres, garanties par l’examen d’Etat et le brevet, par d’autres d’ordre plus personnel. Le législateur vise ainsi à s’assurer que les prestations régaliennes sont exécutées par des professionnels parfaitement qualifiés.

La tenue du registre incombe à la Commission fédérale des ingénieurs géomètres.

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