Imprimer la page | Fermer la fenêtre
  • Share:
  • Facebook Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre
  • Twitter Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre
  • Facebook Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre
  • Schliessen

Brochure d'information: Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)

12.05.2015

Contenu: La brochure d'information grand public «Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)» explique en quelques pages les principales caractéristiques de ce système d'information dédié aux restrictions de droit public à la propriété foncière les plus importantes. Soit le sens, le but, la signification, les avantages et le mode de fonctionnement dudit système.
Brochure de 12 pages au format A4.
Editeur: swisstopo/Direction fédérale des mensurations cadastrales
Commande: infovd@swisstopo.ch  
 

Imprimer la page | Fermer la fenêtre