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Publications

Cette page donne accès aux publications relatives à la mensuration officielle et au cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF).

La recherche peut s’effectuer sur la base des critères suivants:

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    • par catégorie: instruction, directive, recommandation, rapport etc.
    • par thème: Mensuration officielle ou Cadastre RDPPF

L’accessibilité est très importante pour nous. Toutefois, les publications les plus anciennes ne la garantissent pas forcément. N’hésitez donc pas à prendre contact avec nous si vous avez besoin d’aide.

Filtre de recherche
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24.05.2016Instruction «Cadastre RDPPF – Indemnités fédérales»
13.05.2016Instruction «Mensuration officielle – Indemnités fédérales»
01.04.2016Instruction «Cadastre RDPPF – Service Web RDPPF (appel d’un extrait)»
15.03.2016Instruction «Cadastre RDPPF – Extrait XML»
08.12.2015Cadastre RDPPF ‒ Rapport sur l’expérience acquise durant la première étape (2012‒2015)
01.11.2015Instruction «Cadastre RDPPF – Procédures administratives propres à l’introduction»
25.08.2015Stratégie et plan de mesures du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) pour les années 2016–2019
25.08.2015Stratégie et plan de mesures de la mensuration officielle pour les années 2016 à 2019
01.07.2015Instruction «Cadastre RDPPF – Contenu et graphisme de l'extrait statique»
04.06.2015Rapport final «Analyse et comparaison des organisations et des solutions techniques retenues par les cantons pour le cadastre RDPPF»
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