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Cadastre RDPPF Express

Accès direct à tous les Cadastre RDPPF Express en vigueur concernant le cadastre RDPPF

Les Cadastre RDPPF Express contiennent des informations de portée générale transmises par la Direction fédérale des mensurations cadastrales, sans limite de validité dans le temps. Ils sont par exemple utilisés pour adresser des questionnaires ou diffuser des trames servant à la rédaction de rapports.

2016 / 01: Cadastre RDPPF ‒ Rapport sur l’expérience acquise durant la première étape (2012‒2015)

2015 / 08: Révision du modèle-cadre – Consultation

2015 / 07: Rapport annuel 2015 et rapport final de la première étape / Convention-programme pour les années 2016 à 2019

2015 / 06: Consultation: Instruction «Cadastre RDPPF – Requête XML» et instruction «Cadastre RDPPF – Extrait XML»

2015 / 05: Rapport INFRAS «Analyse et comparaison des organisations et des solutions techniques retenues par les cantons pour le cadastre RDPPF» et Avis juridique de Daniel Kettiger «Dispositions juridiques et renvois vers les bases légales au titre de contenus du cadastre RDPPF»

2015 / 04: Nouvelle brochure «Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)» à destination du grand public

2015 / 03: Nouveau site Internet www.cadastre.ch

2015 / 02: Consultation de l’instruction «Cadastre RDPPF – Contenu et graphisme de l’extrait statique»

2015 / 01: Projet de la stratégie et plan de mesures pour le cadastre RDPPF pour les années 2016 à 2019

2014 / 04: Rapport annuel 2014

2014 / 03: Changement dans l’équipe de la Direction fédérale des mensurations entraînant une nouvelle répartition de la haute surveillance des cantons dès le 1er janvier 2015

2014 / 02: Satisfaction des clients sur la période 2011–2013: Dépouillement de l’enquête conduite auprès des services cantonaux du cadastre

2014 / 01: Enquête sur le degré de satisfaction des prestations de la Direction fédérale des mensurations cadastrales pour la période 2011–2013

2013 / 02: Rapport annuel 2013

2013 / 01: Planification de la 2ème étape

2012 / 01: Rapport annuel 2012

2011 / 02: Convention-programme 2012-2015 pour le cadastre RDPPF (pour les cantons pilotes)

2010 / 02: Audition par voie de conférence du modèle-cadre pour le cadastre RDPPF – Invitation définitive

2010 / 01: Audition par voie de conférence du modèle-cadre pour le cadastre RDPPF

2009 / 01: Entrée en vigueur de l’ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) le 1er octobre 2009