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Offices du registre foncier

Les cantons organisent la tenue du registre foncier et définissent les offices du registre foncier ainsi que les arrondissements du registre foncier. Ils répondent également des dommages résultant des fautes commises dans la tenue du registre foncier et déterminent également l'organisation de la surveillance cantonale de la gestion des offices du registre foncier.

 

Contact: Le registre foncier
Dernières modifications: 27.02.2012

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