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eGRIS actuel

Informations actuelles

Actualités SIX Group

23.11.2011
La BNS autorise l’accès direct au système de paiement SIC pour Terravis

Eu égard à la levée des hypothèques entre les établissements de crédit dans le cadre du trafic des paiements électroniques Terravis, les paiements seront directement réglés via le système de paiement SIC à partir de janvier 2012. La Banque nationale suisse (BNS) a accordé à SIX Terravis SA les droits d’accès correspondants.
13.10.2011
Première version (V1.0) Q&A eGRIS on-ligne.
22.09.2011
Les présentations du forum eGRIS du 21.09.2011 sont on-ligne.
29.08.2011
Les présentations du forum bancire eGRIS du 29.08.2011 sont on-ligne.

Informations de l’Office fédéral de la justice

14.11.2011 
Le modèle de données concernant le registre foncier a été publié dans sa nouvelle versi-on (eGRISDM11). Il entre en vigueur le 1.1.2012. Informations complémentaires.

Informations complémentaires

 

14.10.2011
Prélèvement des données auprès de banques de données relatives aux personnes dans le cadre de la tenue du registre foncier. Informations complémentaires. Informations complémentaires.

Informations complémentaires

 

19.08.2011
Audition complémentaire des cantons concernant l'ordonnance sur l'acte authentique électronique. Informations complémentaires

 

06.07.2011
Présentation d’eGRIS et des particularités de la sauvegarde à long terme des données du registre foncier, à l’occasion du Séminaire d’informatique juridique de Macolin

 

Dernières modifications: 29.11.2011

Contact Office fédéral de la justice

Office fédéral de la justice
Rechtsinformatik
Bundesrain 20
3003 Bern
Tel. 031 325 17 62
christian.buetler(at)bj.admin.ch

Contact SIX Group

SIX Terravis AG
Brandschenkestrasse 47
Postfach 1758
8021 Zürich
Tel. 058 399 44 99
info(at)terravis.ch

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