Office fédéral de la justice

L’Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier (OFRF), sis auprès de l’Office fédéral de la justice (OFJ), mène les volets du projet eGRIS qui relèvent de la compétence de la Confédération. Pour les questions d’ordre technique et organisationnel, il bénéficie du soutien de l’unité Informatique juridique de l’office.
La mise en œuvre du projet eGRIS I, aujourd'hui achevée (réalisation de 2001 à 2007), a permis à la Confédération, pour l'essentiel, de définir des lignes directrices et de jeter des bases solides pour uniformiser les différents systèmes du registre foncier et procéder à l’échange de données par voie électronique.
L’utilisation de modèles de données et d'interfaces uniformes et l’instauration d'une identification univoque des immeubles pour toute la Suisse sont des conditions indispensables pour surmonter l’hétérogénéité des systèmes du registre foncier et rendre possible l’échange des données. Ces développements trouvent leur base légale dans une ordonnance technique sur le registre foncier, que le Département fédéral de justice et police (DFJP) et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et du sport (DDPS) ont élaborée parallèlement à la mise en œuvre du premier volet du projet. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er août 2007 (OTRF ; RS 211.432.11 ).

Ces travaux préparatoires ont servi de fondement à la seconde phase du projet, dont la mise en œuvre a débuté en 2008 : eGRIS II a pour objet la réalisation d’applications utiles. La société SIX Group développe, en partenariat avec la Confédération et les cantons, ainsi qu’avec des notaires, des banques et d'autres intervenants, un système national d’informations foncières fondé sur une solution internet, une plate-forme pour le prélèvement des données et l'infrastructure nécessaire pour effectuer des transactions électroniques avec les offices du registre foncier.
La réalisation des modules complémentaires visant la sauvegarde à long terme des données du registre foncier et l’instauration d’un identifiant des personnes dans le domaine du registre foncier est placée sous la houlette de l’OFJ, qui veille également, par l’entremise de l’Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier, à la diffusion et au développement des normes définies dans le cadre du projet eGRIS I.