eGRIS - système électronique d'informations foncières
eGRIS, le système électronique d’informations relatives aux immeubles
La réalisation d’eGRIS facilitera l’échange d’informations du registre foncier en mettant à la disposition des utilisateurs un système électronique d’informations relatives aux immeubles, disponible à l’échelle nationale.
Mené conjointement par l’Office fédéral de la justice (OFJ) et SIX Group dans le cadre d’un partenariat public-privé, ce projet s’articule autour des composantes suivantes :
- système de renseignements électronique et supracantonal cen-tralisant les données du registre foncier (volet réalisé sous la di-rection de SIX Group)
- plate-forme électronique pour le prélèvement des données du registre foncier par les autorités et les entreprises (volet réalisé sous la direction de SIX Group)
- infrastructure pour les transactions électroniques avec les offices du registre foncier (volet réalisé sous la direction de SIX Group)
- sauvegarde à long terme des données du registre foncier (volet réalisé sous la direction de l’OFJ)
- identifiant des personnes dans le domaine du registre foncier (volet réalisé sous la direction de l’OFJ)
L’Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier (OFRF), sis auprès de l’OFJ, est responsable de la diffusion et du déve-loppement des normes techniques en matière de registre foncier.
Dernières modifications: 24.11.2011