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Le registre foncier
Le registre foncier est un registre public relatif au droits réels (propriété, servitudes, charges foncières, droits de gage) sur les immeubles. La constitution, la modification, le transfert et la suppression de ces droits a, en principe, lieu par une inscription au registre foncier. Une annotation de droits personnels est possible dans certains cas (droits d'emption, de préemption, de réméré, contrats de bail à loyer et à ferme).
Les dispositions sur le registre foncier se trouvent principalement aux articles 942 à 977 du code civil suisse (CC; RS 210) et dans l'ordonnance sur le registre foncier (ORF; RS 211.432.1).
