Objectif du projet

Les bases (CHENyx06) et les outils ont déjà été élaborés au cours de la décennie écoulée, dans le cadre du projet CC DG/MN95. L’accent, pour tous les acteurs concrètement impliqués dans la mise en oeuvre du changement de cadre de référence, doit dorénavant être mis sur les aspects organisationnels et juridiques. L’ensemble des producteurs de géodonnées (par exemple les cantons ou des institutions de droit privé auxquelles un mandat de droit public a été confié, cas des compagnies de distribution) ainsi que les décideurs au niveau politique ont besoin d’assistance au niveau de la mise en oeuvre comme de l’information du public. Il est également dans l’intérêt de la Confédération que le changement de cadre de référence soit bien coordonné et se déroule sans anicroche puisqu’elle apporte une contribution financière à sa mise en oeuvre pour ce qui concerne les données de la MO.

Par ailleurs, d’autres services fédéraux gérant des géodonnées de base relevant du droit fédéral ainsi que des services spécialisés SIG de cantons et d’autres producteurs de géodonnées doivent pouvoir bénéficier en temps utile d’informations appropriées relatives au changement de cadre de référence et d’un soutien pour les préparatifs qu’ils engagent dans ce but. Le cercle des acteurs concernés sera élargi aux utilisatrices et aux utilisateurs de géodonnées et donc à l’ensemble de la population. La mise à disposition des participants de matériel auxiliaire adéquat constitue une tâche importante de ce projet. 

Des projets pilotes d’ampleur modeste à l’interprétation aisée constituent des éléments essentiels pour la mise en oeuvre du changement de cadre de référence, parce qu’ils permettent de tester la procédure prévue et d’en évaluer les conséquence à craindre. Une journée d’étude nationale ayant pour thème le "changement de cadre de référence" marquera une étape importante. Des manifestations décentralisées et de moindre ampleur sont en outre organisées de façon à permettre des échanges d’expériences entre la Confédération et les cantons.