Afin que les avantages de la technologie satellitaire GNSS – et notamment les nouveaux services de positionnement automatique – puissent être pleinement utilisés, notre cadre de référence plus que centenaire a été renouvelé et rattaché au système de référence européen. Les pays européens ont tous ou presque retenu un mode opératoire similaire. Les conditions requises pour pouvoir disposer d’un nouveau cadre de référence géodésique moderne ont ainsi été satisfaites au cours des années 1990. Les nouveaux cadres de référence (un pour la planimétrie et un pour l’altimétrie) forment ensemble un réseau géodésique de base qui fournit des positions et des altitudes très précises dans toute la Suisse.
Prenant appui sur les bases et les outils issus de projets précédents, mais aussi sur les enseignements qui en ont été tirés et les besoins qui en ont résulté, le transfert des données de la mensuration officielle dans le nouveau cadre de référence planimétrique MN95 doit faire l’objet d’un suivi attentif et d’une grande coordination, s’agissant de l’un des jeux de données de référence les plus importants et les plus complexes des géodonnées de base relevant du droit fédéral.
Il est exigé, dans l’ordonnance sur la géoinformation (articles 4 et 53), que toutes les géodonnées de base relevant du droit fédéral soient gérées au plus tard en 2020 dans le cadre de référence planimétrique MN95. Le cadre de référence altimétrique restera en revanche inchangé (NF02, art. 5). Les données de référence devront avoir été converties dans le nouveau cadre de référence planimétrique MN95 à la fin 2016. Les données de la mensuration officielle appartiennent à cette catégorie (données de la MO).
