Pour les noms de localités, si l’aspect technique a été réglé dans le cadre de la norme SNV 612040 (Adresses des bâtiments), les aspects juridiques et organisationnels sont maintenant réglés par l'ONGéo. Un nouveau répertoire officiel, permettant de contrôler et de garantir le caractère univoque des noms de localité, est institué sous la responsabilité de l'Office fédéral de topographie. Ce dernier est chargé d'établir, gérer et publier «le répertoire officiel des localités avec le code postal et le périmètre associé à chacune d'elles». Les cantons sont responsables de la définition des noms de localité et de leurs périmètres associés (après avoir entendu les communes et La Poste), alors que c'est La Poste qui fixe le code postal (après avoir entendu le canton et les communes).
Pour toute nouvelle détermination ou modification d'un nom de localité, la procédure qui doit être suivie au niveau fédéral (examen préalable, approbation, communication) est analogue à celle définie dans l'ONGéo pour les noms de communes. Une notice résumant les documents à fournir est disponible.
L’Office fédéral de topographie, l’Office fédéral des transports ainsi que l’Office fédéral de la statistique, en collaboration avec tous les partenaires concernés, ont publié en janvier 2010 des «Recommandations portant sur l’orthographe des noms de communes et de localités et Directives portant sur l’orthographe des noms de stations».
Vous y trouverez (voir sous «Documents relatifs à ce thème») toutes les règles, recommandations et exemples utiles pour la définition de nouveaux noms de localités.
