On trouve ici les documents essentiels relatifs à ce thème.
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Documents relatifs à ce thème
Bases légales
Articles techniques
- Article technique, Commune suisse 10/08: Nouvelle base légale pour les noms géographiques
Taille: 242 Kb | Type: PDF
- Article technique, INFO D+M 2/2008: Ordonnance sur les noms géographiques pour la mensuration officielle?
Taille: 286 Kb | Type: PDF
- newsletter e-geo.ch, juin 2008: Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo)
Taille: 122 Kb | Type: PDF
Noms géographiques de la mensuration officielle
Noms de communes
- Art. 10-19 – Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) (RS 510.625)
- Recommandations portant sur l’orthographe des noms de communes et de localités
Taille: 333 Kb | Type: PDF
- Répertoire officiel des communes
- Représentation schématique
Taille: 156 Kb | Type: PDF
- Notice pour les modifications de noms de communes, de localités et de stations
Taille: 51 Kb | Type: PDF
Noms de localités
- Art. 20-24 – Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) (RS 510.625)
- Recommandations portant sur l’orthographe des noms de communes et de localités
Taille: 333 Kb | Type: PDF
- Répertoire officiel des localités
- Notice pour les modifications de noms de communes, de localités et de stations
Taille: 51 Kb | Type: PDF
- Notice du canton de ZH: modifications de localités (postales), y compris les numéros postaux (seulement en allemand)