Noms géographiques

L'Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) est entrée en vigueur le 1er juillet 2008. Cette nouvelle ordonnance (qui traite entre autres des noms de communes, de localités, de rues et de stations) permet de clarifier et fixer les compétences des différents acteurs concernés par les noms géographiques. Elle confirme également le rôle central de la mensuration officielle en tant que garante de tous les noms géographiques officiels (à l'exception des noms de communes et des noms de stations qui disposent de répertoires officiels spécifiques gérés par d'autres offices ou organismes fédéraux).