La Confédération

Dans cette tâche conjointement assumée qu'est "la mensuration officielle", c'est la conduite stratégique qui échoit à la Confédération. L'article 40 de l'OMO désigne la Direction fédérale des mensurations cadastrales comme le service spécialisé de la Confédération. Ses tâches sont les suivantes:

• Direction générale et haute surveillance en matière de mensuration officielle; édicte des prescriptions et des directives
• Coordination entre la mensuration officielle et les autres projets de mensuration de la Confédération; conseil aux services fédéraux lors de l'acquisition de données de la mensuration officielle. Dans ce contexte, Direction fédérale des mensurations cadastrales représente les intérêts de la Confédération vis-à-vis des cantons et des tiers.

La Direction fédérale des mensurations cadastrales
Depuis le 1er janvier 1999, la Direction fédérale des mensurations cadastrales constitue un domaine de l'Office fédéral de topographie swisstopo et appartient par conséquent au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

La direction fédérale des mensurations cadastrales est, dans le cadre de swisstopo, en charge du secteur "Géocoordination" et elle est responsable du produit "mensuration officielle".