Les données de la mensuration officielle doivent être complétées par des indications relatives à la troisième dimension («cadastre 3D»).
Les grandes dates de la mensuration officielle suisse
20xx
- Modèle 3D de la ville de Bâle
2016
L’adaptation de la mensuration officielle à la mensuration nationale 1995 est achevée.
2012
100ème anniversaire du «registre foncier fédéral et de la mensuration cadastrale fédérale».
2009
Le cadastre, jusqu’alors exclusivement orienté vers le droit privé, se double d’un cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière.
Premiers examens d'Etat selon la nouvelle ordonnance sur les ingénieurs géomètres (OGéom).
- Le siège du Parlement, généralement appelé «Palais fédéral»
2008
Entrée en vigueur de la loi fédérale sur la géoinformation (loi sur la géoinformation, LGéo): La Suisse est un des premiers pays d'Europe à disposer d'une législation sur al géoinformation adaptée aux conditions actuelles et ouverte au conditions futures .
Introduction d'un registre des ingénieurs géomètres. Ce registre introduit une distinction claire entre la preuve de formation, l'exercice de la profession et les mesures disciplinaires.
2004
Selon les termes du nouvel article 75a de la Constitution fédérale, la mensuration nationale relève de la compétence de la Confédération qui a tout pouvoir pour légiférer dans ce domaine.
1995
La mensuration nationale MN95 est créée sur la base d’un réseau primordial mesuré par satellite. Elle s’appuie désormais sur une sélection d’environ 210 points fixes.
1993
Les nouvelles ordonnances sur la mensuration officielle (OMO, OTEMO) marquent le début du remplacement des supports de plans conventionnels par des banques de données.
La mensuration officielle s’ouvre également au système GPS (Global Positioning System) désormais utilisé comme moyen de mesure.
1980
Le retard important accusé par le programme de mensuration ainsi que les mutations de la société engendrées par l’informatique exigent de concevoir la mensuration cadastrale sur de nouvelles bases. Le 21 octobre 1981, le Conseil fédéral adopte le programme d’achèvement de la mensuration officielle de la Suisse (programme 2000).
Peu de temps après, c’est le projet de la «Réforme de la mensuration officielle (REMO)» qui est lancé, visant à proposer des prestations de meilleure qualité aux administrations, à l’économie et au secteur privé. Il conduit à l’édiction d’ordonnances fédérales au sein desquelles le contenu de la mensuration officielle est adapté aux nouvelles possibilités techniques.
Le «projet pilote de Nidwald», conduit entre 1989 et 1999, prouve qu’une gestion numérique de la mensuration officielle est possible sur un canton entier.
1923 – 1974
Divers procédés techniques sont testés et introduits:
- Mesure des distances avec le Distomat Wild DI10
1974: utilisation du traitement automatique des données en mensuration parcellaire
dès 1970 environ: mesure électronique des distances
1965: utilisation des prémices de l’informatique (traitement électronique des données)
1940: utilisation de calculateurs mécaniques de bureau et de valeurs naturelles pour les fonctions trigonométriques dans le cadre du calcul des coordonnées
- Avion de mensuration de Type B.F.W.M 18c (Bayrische Flugzeugwerke à Augsburg)
1929: acquisition par le DFJP du premier avion photogrammétrique de type B.F.W. M 18c («Bayrische Flugzeugwerke», ateliers aéronautiques bavarois basés à Augsbourg) doté d’une chambre de prise de vues aériennes et destiné aux mensurations cadastrales
- Tachéomètre à double image réduit : Bosshardt-Zeiss et Kern&Cie, Aarau
1929: introduction des plaques en aluminium, peu sensibles aux déformations, comme supports de plans
1927: introduction de la méthode des coordonnées polaires avec mesure optique des distances à l’aide de «tachéomètres autoréducteurs à double-image»
- Caméra aéroportée, Heinrich Wild, instruments géodésiques, Heerbrugg
à partir de 1925: essais de photogrammétrie aérienne menés à l’aide d’avions militaires, restitutions réalisées à Munich
1923 –1925: première utilisation moderne de la photogrammétrie terrestre (mesure sur des clichés) dans les zones de montagne
1923
Selon le programme établi en 1923, les mensurations cadastrales devaient être menées à terme à la fin 1976. Toutefois, l’encouragement des remaniements parcellaires décidé le 23 mars 1918 par le Conseil fédéral ainsi que les années de guerre retardent considérablement les mensurations cadastrales.
13 novembre 1923: Arrêté du Conseil fédéral instituant le plan général d’exécution des mensurations cadastrales en Suisse.
1919
Instruction pour la triangulation de IVème Ordre du 10 juin 1919
Instruction pour l'abornement et la mensuration parcellaire du 10 juin 1919
- Sceau officiel de la direction fédérale des mensurations
1912
C’est au moment d’introduire le Code civil suisse que la décision d’instaurer également un registre foncier suisse fut prise. Les mensurations cadastrales deviennent ainsi une tâche fédérale, leur exécution étant cependant confiée aux cantons. La Confédération conserve la haute surveillance et prend en charge la majeure partie des frais d’établissement.
Depuis lors, la propriété foncière est garantie par une inscription au registre foncier.
1910
Arrêté fédéral du 13 avril 1910 relatif à la participation de la Confédération aux frais de la mensuration du registre foncier.
1903
Le premier réseau de points fixes (triangulation du 1er au 3ème ordre) de la mensuration nationale suisse (MN03) couvrant l’intégralité du territoire national a été établi de 1903 à 1925 environ, sur la base de près de 5000 points fixes. Pendant un siècle exactement, il constituera le cadre de référence pour les travaux de mensuration en Suisse.
1864
- Le concordat des géomètres, une initiative des cantons pour harmoniser la profession
Plusieurs cantons s’entendent, à l’initiative du canton d’Argovie, sur le concordat des géomètres («Geometerkonkordat») visant au libre établissement et à l’examen des géomètres sur une base commune et fixant par ailleurs des prescriptions de procédure unifiées pour les mensurations.
La polygonation prend peu à peu le pas sur le levé des plans cadastraux à la planchette.
A partir du milieu du XIXème siècle
Dans les cantons où elles sont réalisées, les mensurations sont effectuées sans coordination. Le développement urbain qui s’amorce vers 1850 accroît l’importance du cadastre juridique par rapport au cadastre fiscal. Le 16 avril 1860, Bâle adopte la loi sur l’établissement du registre foncier («Gesetz über Einrichtung des Grundbuches») dont les enseignements serviront de guide, 50 ans plus tard, lors de l’instauration du Code civil à l’échelon fédéral.
1840
Johannes Eschmann a complété les lacunes restantes dans la triangulation de 1er ordre et a mené à terme provisoirement les travaux de calcul de l'ensemble du réseau, y compris les triangulations d'ordre inférieur. Il y publié ces travaux en 1840 sous le titre «Résultats des mensurations trigonométriques en Suisse».
(Rudolf Wolf: Histoire des mensurations en Suisse, Chapitre XVIII, Zurich 1879)
1804
Le 18 mai 1804, le Grand Conseil du canton de Vaud ordonne la mensuration de toutes les communes ainsi que l’établissement d’un registre des biens-fonds et d’un registre de taxation. Genève suit cet exemple de 1806 à 1818, Bâle de 1818 jusqu’à la scission du canton en deux demi-cantons en 1833. Si un géomètre cantonal a bien été nommé à Bâle en 1806, les premières mensurations parcellaires n’ont débuté qu’en 1818.
1798
La République helvétique envisage la création d’un cadastre à l’échelon de la Suisse entière, inspiré du modèle français.
Dès le milieu du XVIIème siècle
Des plans à grande échelle sont établis ici et là pour le calcul des charges foncières (dîme, impôts fonciers).