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Documents relatifs à ce thème

Bases légales

Bases pour les indemnités


KBOB: Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics

Facteurs d'application pour tarifs d'honoraires

Taux d'indemnité pour la mensuration officielle (arrêté fédéral du 20.03.1992)

Taux de contribution pour la mensuration cadstrale (arrêté fédéral du 09.03.1978)

Limites des zones agricoles en Suisse (Office fédéral de l'agriculture)

Contact

Dr. Fridolin Wicki
Responsable, Direction fédérale des mensurations cadastrales

Téléphone +41 31 963 23 10
Télécopie +41 31 963 24 59

infovd@swisstopo.ch

Informations complémentaires

 

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