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Etapes suivantes

Si le passage à la 3D pour les bâtiments et les objets de la couche des «objets divers» parait aujourd’hui évident et acquis dans le monde de la mensuration officielle.

Reste maintenant à traiter des aspects juridiques et financiers, affiner les aspects organisationnels et convaincre les décideurs du bien-fondé de l’introduction de la 3D dans la mensuration officielle. Les magnifiques perspectives que la 3D nous offre méritent que le monde de la mensuration officielle y consacre son énergie et assure le passage au cadastre 3D dans des délais raisonnables!

La question reste ouverte pour d’autres types d’objets, tels que par exemple les biens-fonds ou les propriétés par étage (PPE). Si l’on peut enregistrer une parcelle en 3D (volume) au Registre foncier dans certains pays (Suède, Norvège, Israël), ce n’est pas encore le cas en Suisse. Faut-il adapter notre législation pour que cela devienne possible ? La gestion des PPE n’en serait-elle pas facilitée? Autant de questions qui méritent une discussion de fond dans laquelle l’aspect juridique devra être abordé et débattu.

Afin d’élargir le débat, qui s’est jusqu’ici principalement restreint au petit monde des géomètres, la Direction fédérale des mensurations cadastrales va mettre sur pied une table ronde en 2010 pour lancer la réflexion sur les questions encore ouvertes (biens-fonds et PPE 3D? Quels sont les utilisateurs potentiels? Quel mode de financement pour la MO-3D? etc.).

Contact: La mensuration officielle suisse
Dernières modifications: 27.08.2009
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