La formation théorique de niveau académique doit être justifiée dans les disciplines suivantes:
2. Formation théorique
a. Bases scientifiques:
- mathématique,
- physique;
b. Géomatique:
- bases géodésiques,
- techniques de mesure et méthodes de traitement géodésiques,
- théorie des erreurs et calculs de compensation;
c. Technologie de l'information:
- informatique,
- systèmes d'information géographique;
d. Mensurations suisses:
- mensuration nationale,
- mensuration officielle;
e. Gestion du territoire:
- aménagement et développement du territoire,
- remaniement parcellaire et régime foncier,
- évaluation immobilière et foncière;
f. Droit suisse:
- droit général,
- droit administratif,
- droits réels et droit foncier,
- droit de la mensuration et de la géoinformation,
- droit de la construction, de l'aménagement du territoire et de l'environnement;
g. Gestion d'entreprise:
- économie d'entreprise,
- gestion de projet.
La formation théorique du niveau de la maturité gymnasiale suisse doit être justifiée dans les disciplines suivantes:
- première langue nationale;
- deuxième langue nationale;
- géographie de la Suisse;
- histoire de la Suisse et instruction civique.
Reconnaissance de la formation théorique
Les candidats peuvent faire reconnaître leur formation théorique dans les différentes matières par la commission des géomètres. Ils doivent pour cela fournir les justificatifs de formation correspondants (fardeau de la preuve).
Organisation des examens théoriques
Un examen doit être passé dans les matières pour lesquelles la formation théorique n'est pas reconnue. La commission des géomètres mandate généralement une haute école suisse ou des experts pour faire passer cet examen. La commission des géomètres statue sur la réussite de l'examen.
Secrétariat
Elisabeth Bürki Gyger
Direction fédérale des mensurations cadastrales
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