Circulaires MO
Les circulaires MO sont rédigées par la D+M pour apporter des précisions de portée juridique, applicables à l'ensemble de la Suisse et à long terme. Ensemble avec les MO-Express, ils constituent deux séries parallèles de documents d'information transmis par la D+M.
Vous trouverez ci-dessous les liens pour les circulaires en vigueur.
2011 / 07: Tarifs d'honoraires applicables aux travaux de la mensuration officielle: Adaptation à partir du 1er janvier 2012
2011 / 06: Stratégie de la mensuration officielle 2012 − 2015 / Plan de mesures 2012 − 2015 / Plans cantonaux de mise en œuvre 2012 − 2015
- 2011 / 06: Circulaire
Publié le: 07.10.2011 | Taille: 122 Kb | Type: PDF
- 2011 / 06: Annexe 1
Stratégie de la mensuration officielle pour les années 2012 à 2015
Taille: 49 Kb | Type: PDF
- 2011 / 06: Annexe 2
Plan de mesures relatif à la stratégie de la mensuration officielle pour les années 2012 à 2015
Taille: 306 Kb | Type: PDF
- 2011 / 06: Annexe 3
Plan de mise en oeuvre de la MO 2012 -2015
Taille: 469 Kb | Type: DOC
2011 / 05: Fixation des montants forfaitaires pour les indemnités fédérales liées au changement de cadre de référence de la mensuration officielle (MO)
2011 / 04: Directives concernant le levé et l’orthographe des noms géographiques de la mensu-ration nationale et de la mensuration officielle en Suisse alémanique (directives de 2011)
2011 / 03: Délimitation des zones où les tensions sont négligeables
- 2011 / 03: Circulaire
Publié le: 29.04.2011 | Taille: 43 Kb | Type: PDF
- 2011 / 03: Annexe 1
Recommandations: Analyse des tensions locales pouvant affecter des mensurations et délimitation des zones où les tensions sont négligeables
Taille: 506 Kb | Type: PDF
- 2011 / 03: Annexe 2
Spécifications: Délimitation des zones où les tensions sont négligeables
Taille: 64 Kb | Type: PDF
- 2011 / 03: Annexe 3
modèles de données
Publié le: 06.02.2012 | Taille: 3 Kb | Type: ZIP
2011 / 02: Versement des indemnités fédérales pour la mensuration officielle: Nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2011
2011 / 01: Forfaits alloués dans le cadre de la «première» mise à jour périodique (MPD)
2010 / 06: Précision dans la mensuration officielle
2010 / 05: Frais donnant droit à une contribution fédérale lors de l’introduction de l’E-GRID dans la mensuration officielle
2010 / 04: Gestion des métadonnées de la mensuration officielle: Rôles de geometa.ch et de geocat.ch
2010 / 03: Bâtiments et adresses de bâtiments projetés: exigences fédérales minimales
2010 / 02: Mise à jour du TOPIC NPA_Localite
2010 / 01: Mise en ligne du checkservice CheckCH
Documents relatifs à ce thème voir Indemnités fédérales
2009 / 06: Mise en oeuvre de l’article 27 de l’ordonnance sur la mensuration nationale
2009 / 05: Instruction Modèle de données «MOpublic»
2009 / 05: Annexe --> voir nouvelle
version 1.1 du 01.10.2009
2009 / 4: Directive «Utilisation de GNSS pour la détermination de points de détail en mensuration officielle»
2009 / 3: Instruction pour la représentation du plan de base de la mensuration officielle (PB-MO)
2009 / 2: Instruction concernant la saisie et la mise à jour des données de la couche d'information Conduites dans la mensuration officielle (MO)
2009 / 1: Modèle de données 2001 de la mensuration officielle Confédération (MD.01-MO-CH) Gestion du thème bords de plan
2008 / 09: Noms géographiques - Procédure pour les noms de communes et de localités
2008 / 08: La troisième dimension dans la mensuration officielle
2008 / 07: Directive Mise à jour périodique (MPD)
2008 / 05: Emoluments pour l'utilisation des données de la mensuration officielle selon l'ORDMO
2008 / 03: Application de la directive relative au degré de spécification dans les cantons
2008 / 02: Règles applicables aux limites territoriales et de biens-fonds et terminologie
2008 / 01: Directive pour le levé et l’intégration d’ouvrages militaires dans la mensuration officielle
2007 / 06: Indemnités fédérales pour la mise à jour périodique des points fixes
2007 / 05: Indemnités fédérales pour la mise à jour périodique (MPD), les travaux pour des adaptations particulières qui présentent un intérêt national, exceptionnellement élevé (APIN), l’entretien de mensurations cadastrales selon l'ancien droit et la mise à jour du plan d'ensemble
- 2007 / 05: Circulaire
Avec annullation de l’alinéa 1 b) et de l’annexe 2 selon la circulaire n° 2011 / 01 du 03.02.2011
Publié le: 25.09.2007 | Taille: 63 Kb | Type: PDF
- 2007 / 05: Annexe 1
Taille: 36 Kb | Type: PDF
2007 / 04: Controlling lors de l’ouverture et de la reconnaissance d’entreprises
2007 / 02: Guide de toponymie - Directive de 1948
2007 / 01: Nouvelles instructions pour la représentation du plan du registre foncier
2006 / 02: Coûts pris en compte pour des travaux, donnant droit à une contribution fédérale, qui sont exécutés par des services officiels
2005 / 03: Directives pour la détermination des points fixes de la mensuration officielle
2005 / 02: Mise à jour de la carte nationale – Annonce concernant le changement de noms locaux, de limites territoriales et de plans d'ensemble
2004 / 04: Introduction du MD.01-MO-CH, Version 24
2003 / 03: Détermination des coordonnées des PFA1 et PFA2 / Plan de mesures du nivellement national d’ici à 2008
1997 / 04: Taxe sur la valeur ajoutée: émoluments pour l'acquisition de données de la mensurations officielles
1996 / 06: Numérisation préalable
1994 / 05: Directives pour l'analyse et l'adaptation des informations existantes sur les points limites