2012: Nous fêtons les cent ans de la mensuration officielle!

2012 marquera les cent ans de la mise en vigueur du Code civil suisse (CC). Jusqu’à cette entrée en vigueur, la mensuration officielle (auparavant dénommée mensuration cadastrale) était une tâche purement cantonale. Ce n’est qu’avec le Code civil qu'une base légale fédérale pour le registre foncier et la mensuration officielle a été promulguée. Jusqu'à nos jours, la mensuration officielle est une tâche liée de la Confédération et des cantons, tâche qu’ils assument en collaboration avec le secteur privé.

> La mensuration officielle en bref