Forêt

Lors de l’édiction et de la révision des plans d’affectation au sens de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, une constatation de la nature forestière doit être ordonnée là où les zones à bâtir confinent et confineront à la forêt.

Les modèles de géodonnées minimaux de la thématique forêt ont été élaborés, d’entente avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en même temps que le domaine des plans d’affectation au cours de ces deux dernières années au sein d’une large équipe de projet sous la direction de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) avec la participation des cantons.

Il s’agit des jeux de géodonnées de base No 157 Limites de la forêt (dans les zones à bâtir) et No 159 Distances par rapport à la forêt selon l’annexe 1 de l’OGéo.

• Limites de la forêt (dans les zones à bâtir)
  Dans les zones à bâtir, les limites de forêts doivent être fixées sur la base de constatations de la nature forestière ayant force de chose jugée. Les nouveaux peuplements à l’extérieur de ces limites de forêts ne sont pas considérés comme forêt.
• Distances par rapport à la forêt
  Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si elles n’en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l’exploitation. Les cantons fixent la distance minimale appropriée qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt. Cette distance est déterminée compte tenu de la situation et de la hauteur prévisible du peuplement.