Pour rappel, l'Office fédéral de la statistique (OFS) gère un répertoire officiel des communes de Suisse. Et toute modification d'un nom de commune (dans le cadre d'une fusion par exemple) doit faire l'objet d'une consultation au niveau fédéral (conduite par la Direction fédérale des mensurations cadastrales, qui fait partie de l'Office fédéral de topographie) conduisant à une approbation, puis une publication dans le Feuille fédérale, avant la mise en vigueur du nouveau nom.
Afin de pouvoir conseiller efficacement les cantons et les communes et de les rendre attentifs le plus tôt possible aux éventuels problèmes engendrés par le choix d'un nouveau nom de commune, une procédure d'examen préalable est proposée aux autorités cantonales et communales. Cela permet de fournir à ces autorités un avis concerté des autorités fédérales avant qu'une décision formelle concernant le nouveau nom ait été prise au niveau de la commune.
Un schéma explicatif de la procédure en vigueur ainsi qu'une notice résumant les documents à fournir sont disponibles.
L’Office fédéral de topographie, l’Office fédéral des transports ainsi que l’Office fédéral de la statistique, en collaboration avec tous les partenaires concernés, ont publié en janvier 2010 des «Recommandations portant sur l’orthographe des noms de communes et de localités et Directives portant sur l’orthographe des noms de stations».
Vous y trouverez (voir sous «Documents relatifs à ce thème») toutes les règles, recommandations et exemples utiles pour la définition de nouveaux noms de commune.
